La taxe de séjour à partir du 1er janvier 2017

Le Conseil communautaire a décidé le 7 avril 2016 d’instaurer une taxe de séjour sur le territoire de la CC PAPS.

C’est une volonté des élus pour agir en faveur du développement et de la promotion touristique et de ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions fiscales de la population, mais également grâce à une participation des personnes séjournant sur le territoire.

La taxe de séjour est instituée au régime du réel ; elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements.

Ainsi, et conformément à l’article L.2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la CC PAPS et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

La période de recouvrement de la taxe est fixé du 1er avril au 31 octobre de l’année et sera perçue en deux versements, le premier le 30 juin et le deuxième 31 octobre de l’année.

Les personnes exonérées de la taxe de séjour à titre obligatoire sont :

    Les personnes mineures,

    Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier,

    Les bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

    Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.


Le tarif s’applique par personne et par nuitée.

Les hébergeurs, logeurs recevront dans les semaines à venir un dossier d’information pour la mise en place de cette taxe de séjour avec des modèles de déclaration à retourner à la communauté.

Pour tout renseignement sur le sujet, vous pouvez contacter Stéphanie GAIGNARD au 05.53.66.99.94 ou par mail à l’adresse suivante : stephanie.gaignard@ccpaps.fr