Tous les documents utiles pour la taxe de séjour

 

Les Outils de la Taxe de Séjour

 

Le guide de la Taxe de Séjour

La Communauté de communes met à votre disposition un Livret d’information sur la Taxe de séjour.

Les déclarations d’activité de location touristique :

Tous les hébergeurs touristiques professionnels ou non doivent déclarer leur activité de location auprès leur mairie au moyen du formulaire suivant : Cerfa 14004-02-432.

 

La déclaration doit être faite également auprès de la CCPAPS au moyen du formulaire suivant : Formulaire de déclaration d’hébergement.

Toute modification des caractéristiques du logement loué entraine le renvoie de ces déclarations actualisées à la mairie et à la CCPAPS.

 

Calcul du montant de la taxe de séjour :

La CCPAPS met à votre disposition un fichier de calcul automatique de la taxe à reverser :

Logement CLASSÉ - Formulaire de calcul de la taxe de séjour

Logement NON CLASSÉ - Formulaire de calcul de la taxe de séjour

Après renseignement, ce tableau fait office d’état déclaratif et doit accompagner le chèque de reversement de la taxe de séjour.

 

Les contacts "Taxe de Séjour" sur le territoire de la CCPAPS

Pour tout renseignement sur le sujet, rapprochez-vous directement de l’Office de Tourisme de la CC PAPS :

Place de la Mairie 47470 BEAUVILLE  

Tél : 05 53 47 63 06  -  Mail : info(at)tourisme-paps.fr - Site internet : www.tourisme-paps.fr